Barème servant la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail.
C.R. 3,50 p. 100
Tableau non reproduit. Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19471011&numTexte=&pageDebut=10109&pageFin=