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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1947 VALEUR DE RACHAT OU DE CONVERSION DE CERTAINES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1947 VALEUR DE RACHAT OU DE CONVERSION DE CERTAINES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL)

Barème servant la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail.

C.R. 3,50 p. 100

Tableau non reproduit. Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19471011&numTexte=&pageDebut=10109&pageFin=