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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1947 fixant la valeur de rachat ou de conversion de certaines rentes d'accidents du ‎travail)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1947 fixant la valeur de rachat ou de conversion de certaines rentes d'accidents du ‎travail)

Barème servant la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail.

C.R. 3,50 p. 100

Tableau non reproduit. Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19471011&numTexte=&pageDebut=10109&pageFin=