Article Annexes II à VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/05/2015 au 21/05/2016 (Arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Vous pouvez consulter les annexes dans le fac-similé du JO n° 103 du 3 mai 2015 à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030540817&fastPos=1&fastReqId=1172426409&categorieLien=id&oldAction=rechTexte