Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile)
Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Jean-Michel AUBAS (Conseil général de l'environnement et du développement durable).