Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "Stémo d'Alès", sis immeuble Atalante, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès.