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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/05/2015 au 18/01/2018 (Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30))

Données brutes

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/05/2015 au 18/01/2018 (Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30))

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :

- l'unité éducative de milieu ouvert dénommée "UEMO d'Alès", sise immeuble Atalante, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès ;

- l'unité éducative de milieu ouvert dénommée "UEMO de Bagnols-sur-Cèze", sise tour A, appartements 12 et 14, 5, rue de Feltre, 30200 Bagnols-sur-Cèze ;

- l'unité éducative de milieu ouvert dénommée "UEMO de Mende", sise bâtiment l'Aurore, 8, rue Charles-Morel, BP 1, 48001 Mende Cedex 1.