Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/05/2015 (Arrêté du 24 avril 2015 fixant la date des prochaines élections professionnelles relative à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.