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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin)


Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé, le directeur des services de transport, le directeur des affaires maritimes et la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.