Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/05/2015 au 27/09/2019 (Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin)

Contenu technique du programme de surveillance.
Le programme de surveillance décrit, a minima, pour chacun des programmes thématiques et leurs sous-programmes :
1. Les paramètres ou groupes de paramètres suivis.
2. Les fréquences ou modalités temporelles de suivi.
3. La localisation des suivis.
4. Les méthodes de suivi et protocoles, le cas échéant par référence à des normes ou méthodes préexistantes.
Le programme de surveillance doit permettre de suivre les paramètres définis à l'annexe 2. Une optimisation technique (paramètres et localisation notamment) entre programmes thématiques est recherchée.