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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel)


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015.