Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015.