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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel)


L'attestation, dont le modèle figure en annexe, est délivrée par le recteur d'académie.