Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel)
Les dispositions du présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue de la session d'examen 2017.