Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2014
Art. 1, Sct. Obligations déclaratives
, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Périodes de pêche
, Art. 8, Sct. Mesures techniques
, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort
, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Opérations de transfert de thon rouge vivant
, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Opérations conjointes de pêche, Art. 21, Sct. Observateurs, Art. 22, Sct. Programme de documentation des captures
, Art. 23, Sct. Accords commerciaux privés, Art. 24, Sct. Sanctions
, Art. 25, Sct. Dispositions finales
, Art. 27, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V