Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30))
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.