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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2009
Art. 1, Art. 2