Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-6