Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-47 à R. 613-52 du code de la sécurité intérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2012
Art. 1