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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-498 du 29 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-498 du 29 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-709 du 25 juin 2014
Art. 1