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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))

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Les frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés aux membres du conseil d'administration, du conseil scientifique, de la commission d'évaluation des chercheurs de la commission d'examen des candidatures et du comité d'éthique dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.