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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES


CAPC PAR CORPS

et grades


REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civils

Administrateurs généraux

1

1

5

5

Administrateurs civils hors classe

2

2

Administrateurs civils

2

2

Ingénieurs des travaux maritimes

Ingénieur en chef

1

1

1

1

Attachés d'administration de l'Etat

Attaché d'administration hors classe

2

2

6

6

Attaché principal d'administration

2

2

Attaché d'administration

2

2

Ingénieurs d'études et de fabrications

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

2

2

6

6

Ingénieur d'études et de fabrications

3

3

Ingénieur d'études et de fabrication (grade provisoire)

1

1

Conseillers techniques de service social

Conseiller technique de service social

2

2

2

2

Assistants de service social

Assistant principal de service social

2

2

4

4

Assistant de service social

2

2

Infirmiers de la défense

Infirmier hors classe

1

1

5

5

Infirmier de classe supérieure

2

2

Infirmier de classe normale

2

2

Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Infirmier civil de classe supérieure

2

2

3

3

Infirmier civil de classe normale

1

1

Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Deuxième grade

1

1

3

3

Premier grade

2

2

Cadres de santé civils du ministère de la défense

Cadre supérieur de santé

1

1

3

3

Cadre de santé

2

2

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle

2

2

8

8

Aide-soignant civil de classe supérieure

2

2

Aide-soignant civil de classe normale

2

2

Agent des services hospitaliers qualifiés civils

2

2

Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Technicien paramédical civil de classe supérieure

2

2

4

4

Technicien paramédical civil de classe normale

2

2

Techniciens supérieurs d'étudeset de fabrications du ministère de la défense

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

3

3

9

9

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

3

3

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

3

3

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

3

3

8

8

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

3

3

Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

14

14

Adjoint administratif principal de 2e classe

4

4

Adjoint administratif de 1re classe

4

4

Adjoint administratif de 2e classe


3

3

Agents techniques du ministère de la défense

Agent technique de 2e classe

3

3

10

10

Agent technique de 1re classe

3

3

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique principal de 1re classe

2

2