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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Il est institué au ministère de la défense seize commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

- administrateurs civils ;

- ingénieurs des travaux maritimes ;

- attachés d'administration de l'Etat ;

- ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

- conseillers techniques de service social ;

- assistants de service social ;

- infirmiers de la défense ;

- infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

- techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

- secrétaires administratifs du ministère de la défense ;

- adjoints administratifs ;

- agents techniques du ministère de la défense ;

- aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils ;

- cadres de santé civils du ministère de la défense ;

- techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

- infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.