Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))
Les membres du conseil d'administration ainsi que les membres du conseil scientifique poursuivent leur mandat jusqu'à l'installation des membres désignés conformément aux dispositions du présent décret.