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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2015 pris en application de l'article R. 102-1-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2015 pris en application de l'article R. 102-1-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 juin 2015.