Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2015 pris en application de l'article R. 102-1-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2015 pris en application de l'article R. 102-1-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 juin 2015.