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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi dans les départements d'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi dans les départements d'outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D755-6-1