Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-491 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1247 du 4 octobre 2002
Art. 4