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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-478 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-478 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1823 du 7 décembre 2011
Art. Annexe