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Article R*421-8-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*421-8-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur caractère amovible, les auvents, rampes d'accès et terrasses accolés :


-aux habitations légères de loisirs implantées dans l'enceinte des lieux définis au I de l'article R. 111-32 où leur implantation est permise ;

-aux résidences mobiles de loisirs installées dans l'enceinte des lieux définis au I de l'article R. 111-34 où leur installation est permise.