Articles

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »)

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.