Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »)

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.