Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/04/2015 (Arrêté du 24 avril 2015 portant création de bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux :

- de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
- du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
- de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;
- de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
- de l'Institut français des sciences et technologies des transports, d'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;
- de l'Institut géographique national (IGN), et
- de Météo-France.