Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/04/2015 (Arrêté du 24 avril 2015 portant création de bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.