Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-477 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-477 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2015.