Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité pour mission particulière)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité pour mission particulière)

Les taux annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé, attribuée dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
312,50 € ;
625 € ;
1 250 € ;
2 500 € ;
3 750 €.
L'attribution d'un taux tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.