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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles des services de télévision)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles des services de télévision)




A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010
Art. 11