Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles des services de télévision)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles des services de télévision)


Le décret du 2 juillet 2010 susvisé est modifié par les articles 2 à 14 du présent décret.