Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*111-32-1, Art. R*111-32, Art. R*111-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. R*111-34-1, Art. R*111-42, Sct. Section VI : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10., Sct. Section VII : Etude de sécurité publique, Sct. Section VIII : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*111-34-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Sct. Section V : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, Art. R*111-46-1