Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1065 du 8 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8