Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2015.