Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1000 du 26 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6