Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6