Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe.