Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.