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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2013
Art. 6