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Article A411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dans les conditions fixées à la présente section.