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Article A211-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article A211-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dans les conditions fixées à la présente sous-section.