Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1. Pour les utilisateurs de CHORUS Portail Pro :
-nom, prénom ;
-adresse courriel professionnelle, numéro de téléphone et de télécopie ;
-identifiant technique, mot de passe et réponse à une question secrète ;
-traces des actions réalisées par les utilisateurs (date et libellé de l'action réalisée) ;
-SIRET, raison sociale, RCS, code TVA intracommunautaire de la société fournisseur de l'Etat ;
-IREP, nom et prénom (si le fournisseur est une personne physique) ;
-adresse de la société fournisseur de l'Etat ;
-identité bancaire ;
-catégorie de fournisseur ;
-profil ;
-numéro PACAGE pour les exploitants agricoles.
2. Sur les mémoires de justice :
-données fonctionnelles du mémoire ;
-SIRET du fournisseur ;
-le montant global du mémoire de justice ;
-détail des lignes de poste du mémoire ;
-statut d'avancement du traitement du mémoire.
Les données du point 1 sont conservées tant que l'utilisateur est actif ; si l'utilisateur est désactivé, la durée de conservation est de dix ans à compter de la date de saisie du dernier mémoire ; le numéro PACAGE est conservé dix ans à compter de l'enregistrement.
La durée de conservation des traces est de dix-huit mois.
Pour les données du point 2, la durée de conservation est de dix ans à compter de la validation du mémoire par l'utilisateur.