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Article Annexe II AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2015 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2015)

Article Annexe II AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2015 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2015)


CATÉGORIES CONCERNÉES
TAUX APPLICABLE POUR L'ANNÉE 2015
De catégorie V en IV
5 %
De catégorie IV en III
5 %
De catégorie III en II
5 %