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Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2015 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2015)

Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2015 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2015)


NATURE
de l'avancement de niveau
TAUX APPLICABLE POUR L'ANNÉE 2015
Au 2e niveau de la catégorie I
7 %
Au 2e niveau de la catégorie II
7 %
Au 2e niveau de la catégorie III
7 %