Article A112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article A112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.