Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport)
L'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Musée national du sport est abrogé.