Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre Ier : Etat, Sct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux
, Sct. Section unique : Le Musée national du sport
, Sct. Sous-section unique : Contrôle budgétaire
, Art. A112-1, Art. A112-2, Art. A112-3, Art. A112-4, Art. A112-5, Art. A112-6, Art. A112-7, Art. A112-8, Art. A112-9, Art. A112-10, Sct. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES